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MENTIONS LÉGALES

NOTRE ENTREPRISE:

  • Adresse de notre Gîte: LIEU DIT MOULIN DE LAPEYRE - 24360 SAINT ESTEPHE - FRANCE

  • Siège social:  SCI MOULIN DE LAPEYRE - La Francherie - 24300 NONTRON - FRANCE

  • TEL : +33(0)6 76 88 51 14

  • Courriel : gitedumoulindelapeyre@gmail.com

  • Gérante de la société et responsable de la rédaction du site: Martine DEVIGE

  • SCI au capital de 456 220€ - RCS Périgueux - TVA FR47444233175 - SIRET : 44423317500017 - Code APE: 6820B

VIE PRIVÉE:

  • Tout traitement des informations personnelles communiquées est effectué sous la responsabilité de la SCI Moulin de Lapeyre, La Francherie, 24300 Nontron.

  • Nous collectons ces données pour la gestion et le suivi de la relation client

  • Nous collectons et enregistrons les informations que vous nous communiquez via le formulaire sur notre site Web pour la gestion et le suivi de la relation client

  • Nous ne partageons pas avec des tiers les informations que vous nous communiquez.

  • Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un mail à gitedumoulindelapeyre@gmail.com ou un courrier à SCI Moulin de Lapeyre, La Francherie, 24300 Nontron.

HEBERGEMENT DU SITE:

  • Wix

  • Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034.

     

CONDITIONS DE RÉSERVATION

NOS TARIFS:​​

Le prix arrêté lors de la réservation comprend:

  • La location du gîte meublé et équipé, du jour d’arrivée au jour de départ.

  • Les consommations forfaitaires d’eau et d’électricité, utilisées de manière raisonnable.

  • La fourniture de linge de lit (draps, couettes, oreillers et leur housse), linge de toilette et de maison, produits d'entretien (sopalin, sacs poubelles, éponges, papier toilette, savon, lessive, liquide vaisselle.)

  • Ne sont pas compris le nettoyage renforcé de 65€ et la taxe de séjour (2,50€/personne/jour)

LE PAIEMENT:​​

  • Nous demandons un acompte de 40% et le solde 30 jours avant le début du séjour par virement bancaire.

  • En cas de réservation tardive (à moins de 30 jours avant la période de location), nous demandons le montant de la location en totalité par virement bancaire uniquement.

ANNULATION:​​

  • Toute annulation doit être notifiée par mail.

  • En cas d’annulation de votre séjour:
    - un remboursement intégral sera effectué jusqu’à 60 jours avant l’arrivée,
    - entre 30 et 60 jours avant l'arrivée, 40% du montant de la réservation est demandé,
    - à m
    oins de 30 jours avant l'arrivée, 100% du montant de la réservation est demandé,

  • En cas d'annulation par l’hôte en cas de force majeur, le propriétaire reversera au locataire l’intégralité des sommes versées.

  • Si le locataire ne se manifeste pas dans les 48 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat ou si le séjour est écourté, le propriétaire disposera de son gîte et aucun remboursement ne pourra être effectué.

ARRIVÉE et DÉPART:​

  • L'arrivée en basse saison se fait à partir de 15h, en haute saison: 16h

  • Le départ en basse saison se fait au plus tard à 10h, haute saison: 9h

DÉPOT DE GARANTIE:

  • Une caution de 1000€ par chèque bancaire vous sera demandée à la remise des clés, restituée 72 heures après votre départ si aucune dégradation n'a été constatée.

  • En l’absence de caution, la remise des clés ne pourra être effectuée.

  • Cette caution peut être utilisée en déduction du coût de la remise en état des lieux si des dégradations ont été constatées.

  • Le montant des retenues éventuelles devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de devis, factures.

  • Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le client s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire.

  • En cas de dommages causés par le locataire qui conduiraient à annuler les réservations à venir, le locataire s’engage à rembourser en totalité la perte de revenus au propriétaire.

UTILISATION DES LIEUX:

Nous vous demandons:

  • Veiller à la propreté du chalet, à garder le mobilier en parfait état et ne pas les déplacer,

  • Utiliser l’eau, l’électricité, le chauffage et la climatisation (Chalet) de manière raisonnée: en cas de surconsommation, une partie de la caution sera encaissée,

  • Ne pas laisser portes et fenêtres ouvertes lorsque vous chauffez,

  • Ne pas porter vos chaussures à l’étage ni dans les chambres,

  • Ne pas fumer à l’intérieur,

  • Respecter le caractère paisible des lieux, en faire un usage conforme à leur destination et contenir le volume sonore à l’intérieur et à l’extérieur du chalet,

  • Veiller à fermer chaque porte d’accès lorsque vous quittez les lieux, vous êtes responsable de tout vol et dégradation en cas de non respect de cette clause,

  • Utiliser la hotte quand vous cuisinez et veillez à ne rien laisser sur la plaque vitrocéramique allumée,

  • Ne rien jeter dans l’étang, ni dans les WC hormis le papier toilette,

  • Ne pas utiliser de bougies ou d’encens,

  • Ne pas allumer de feu ouvert en quelque endroit que ce soit sur la propriété et aux alentours,

  • Fermer le parasol et le store la nuit, en cas de vent et d’absence,

  • 2 poubelles à l’extérieur sont à votre disposition: la jaune pour les emballages recyclés, la verte pour les déchets alimentaires et non recyclés mis dans un sac poubelle. Vous trouverez un conteneur à verre dans le bourg de Saint-Estèphe juste en face du cimetière.

MÉNAGE EN FIN DE SÉJOUR:

  • Cette option payante vous décharge des grandes tâches ménagères. Cependant, nous vous demandons avant départ de passer le balai, laisser le logement parfaitement rangé, vider vos poubelles, laver la vaisselle et la ranger, enlever et plier draps et serviettes fournis dans la buanderie.

ÉTANG - PÊCHE - BAIGNADE:

La présence de l’étang de 3 hectares demande une vigilance toute particulière pour la sécurité de vos enfants. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non respect des règles suivantes:

  • La baignade et la navigation dans l’étang sont interdites.

  • Les berges de l’étang ne sont pas protégées: ne laissez pas les enfants se promener seuls sans être accompagnés par un adulte responsable.

  • Ne pas s’appuyer contre la barrière en bois autour du chalet et ne laissez pas d’objets à proximité qui pourraient être utilisés pour l'escalader.

  • La pêche dans notre étang est autorisée toute l’année uniquement en « no-kill », en relâchant chaque poisson sans les blesser, en ne pas les sortant de l’eau plus que quelques secondes, et en utilisant des hameçons simples afin de pas transpercer leur bouche (le matériel de pêche n'est pas fourni).

ACCUEIL DES ANIMAUX:

  • 2 animaux sont autorisés dans le Chalet et dans le Maison du Meunier à condition de les avoir déclarés lors de la réservation.

  • Nous n’acceptons pas les animaux de catégories 1 et 2 classés dangereux.

  • Ils devront justifier d’un carnet de vaccination à jour et respecter les règles d’hygiène et l’intégrité des installations.

  • Ils devront être couverts par l’assurance responsabilité civile de ses propriétaires.

  • Ils ne doivent pas aller dans les chambres, ni être laissés seuls dans le gîte.

  • Le locataire s’engage à rendre la location dans un état de propreté irréprochable, ne laissant en aucun cas apparaître la présence d’animaux à l’intérieur comme à l’extérieur.

  • Toute dégradation due à des animaux est à la charge exclusive du locataire.

  • Un supplément de 25€ par séjour et par animal vous sera demandé.

ASSURANCE:

  • Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est donc tenu d’être assuré et couvert par une garantie responsabilité civile villégiature.

  • La signature du contrat fait office de déclaration sur l’honneur attestant la conformité de ce point particulier.

  • Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de sinistre/vol/détérioration/catastrophe naturelle endommageant les biens du locataire et de ses hôtes y compris les véhicules stationnés sur le parking. 

CAPACITÉ:

  • Si le nombre de vacanciers et/ou animaux dépasse celui indiqué dans le contrat sans en informer le propriétaire, la résiliation immédiate de la location sera effectuée. S’il en est averti, le propriétaire facturera un supplément de 10€/jour/personne et 25€/séjour/animal dans la limite de capacité maximum de:
    - 7 personnes & 2 petits animaux pour le Chalet du l'Eau,
    - 6 personnes & 2 petits animaux pour la Maison du Meunier.

DURÉE DU SÉJOUR:

  • Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

CONCLUSION DU CONTRAT:

  • La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un exemplaire du présent contrat daté et signé ainsi que le paiement demandé avant la date d’échéance.

  • La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

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